Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule et Identité
Le "Vendeur" est l'entreprise individuelle Leslie Clerc, 62 rue du football 34200 Sète, France, immatriculée au RCS de Montpellier : 43443225800060. Le Vendeur est éditeur de produits commercialisés sur le site atelierpolux.fr. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur ledit site.
2. Dispositions générales et Prix
Les CGV sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Les prix des produits sur le site atelierpolux.fr sont indiqués en Euros TTC, hors frais spécifiques d’expédition. Pour les envois hors UE/DOM-TOM, les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
3. Conclusion du contrat en ligne
Conformément à l'art. 1127-1 du Code civil, le Client suit les étapes sur la plateforme pour conclure le contrat : 1) Information produit, 2) Choix du produit, 3) Identification, 4) Acceptation des présentes CGV, 5) Vérification et confirmation (double clic). La commande emporte formation du contrat. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.
4. Produits et Services
Les caractéristiques et prix sont mis à disposition sur atelierpolux.fr. Les illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. À défaut, il en informe le Client pour convenir d'un nouveau délai ou procéder au remboursement.
t. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de réception d'un produit endommagé ou perdu par le transporteur. Il est recommandé d’utiliser un suivi et de souscrire à une assurance couvrant la valeur de l'article.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Le Client effectue le règlement par l'un des modes mis à sa disposition sur la plateforme atelierpolux.fr. Le paiement sécurisé est réalisé par les prestataires de la plateforme. En cas d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
6. Propriété Intellectuelle et Litiges
Les marques, images et textes restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut contacter le service client (atelierpolux@gmail.com) ou recourir à un médiateur de la consommation.
7. Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez me contacter via :
Email : atelierpolux@gmail.com
Téléphone : +33 6 37 86 97 24